CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

[Conditions de vente]

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, À L'EXCLUSION DE TOUT PROCÈS AVEC JURY OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE, OU DE TOUTE ACTION COLLECTIVE.

1. Accord

Le présent document définit l'accord (« Accord ») conclu entre vous et Navien, Inc., société de droit californien (« NAVIEN »). Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et services via le site www.navienmate.com (le « Site »). NAVIEN (désignée par « nous », « notre » ou « nos », selon le contexte) se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et à son entière discrétion, sans préavis écrit. L'Accord comprend les conditions générales du présent document ainsi que les conditions supplémentaires figurant sur le site web (« Site ») exploité par NAVIEN, notamment les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité (les « Conditions supplémentaires »). Toutefois, en cas d'incohérence ou de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les termes du présent Accord, ces derniers prévaudront. En achetant un produit sur ce Site, vous reconnaissez et acceptez d'être légalement lié par les Conditions énoncées dans le présent Accord.

2. Acceptation et annulation des commandes

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, conformément aux présentes Conditions générales, de tous les produits et services qui y sont listés. Toute commande doit être acceptée par nos soins, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits et services. L'accusé de réception de votre commande signifie que nous avons bien reçu votre demande ; il ne vaut pas acceptation, expédition, confirmation du prix ou de la disponibilité d'un article. NAVIEN s'efforce de décrire et de présenter ses produits et services avec exactitude sur le Site. Malgré ces efforts, il est possible que certains articles présentent des erreurs de prix, des descriptions inexactes ou soient indisponibles, et que des retards surviennent dans la mise à jour des informations sur le Site et dans nos publicités sur d'autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, notamment les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis. Nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément. Si le prix correct d'un article est supérieur au prix affiché, si l'article n'est plus disponible ou si nous constatons des inexactitudes dans les informations relatives à notre produit, nous annulerons votre commande et vous en informerons par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

3. Modifications des produits et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la vente de nos produits (ou d'une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de la vente des produits. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles seront corrigées. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix, remises et promotions affichés sur ce Site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais de livraison et de traitement. Ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre commande et détaillés dans votre panier et dans votre courriel de confirmation de commande. Nous nous efforçons d'afficher des informations tarifaires exactes ; toutefois, il peut arriver que nous commettions des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires concernant les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande résultant de telles erreurs. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur le Site, susceptibles d'affecter les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Les modalités de paiement sont à notre entière discrétion et, sauf accord écrit contraire de notre part, le paiement doit nous parvenir avant l'acceptation de votre commande. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour cet achat ; (iii) les frais encourus seront honorés par votre banque ; et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site au moment de votre commande.

5. Expéditions ; Livraison ; Transfert de propriété et des risques.

Nous organiserons l'expédition de votre/vos produit(s). Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison disponibles. Vous devrez vous acquitter des frais d'expédition et de manutention indiqués lors de votre commande. Ces frais couvrent le traitement, la manutention, l'emballage, l'expédition et la livraison de votre commande. Le risque de perte vous sera transféré à la livraison. Les dates d'expédition et de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison.

6. Retours et échanges

1. Retours et échanges. Les retours et échanges doivent être effectués dans les trente (30) jours suivant la livraison. Pour effectuer un retour ou un échange, un reçu ou une preuve d'achat est nécessaire. Pour bénéficier d'un remboursement ou d'un échange complet, l'article doit être inutilisé et dans son état d'origine. Il doit également être dans son emballage d'origine. Un remboursement partiel peut être accordé pour tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé, dont il manque des pièces pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, ou pour tout article retourné plus de trente (30) jours après la livraison. Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés ou échangés. Malheureusement, les articles en solde ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Des frais de restockage de 20 % seront appliqués aux produits retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition et de manutention initiaux seront facturés si un produit est refusé à la livraison, une fois expédié.
2. Traitement. Pour retourner un ou plusieurs produits, vous devez nous contacter à l'adresse info@navienmate.com afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA) avant l'expédition. Une fois le numéro RMA émis, les retours doivent nous parvenir dans un délai de 21 jours ouvrables. Aucun retour ne sera accepté sans numéro RMA. Les retours ne seront pas acceptés pour les produits endommagés, les produits présentant des signes d'usure, les retours effectués plus de 30 jours après la livraison ou plus de 21 jours ouvrables après l'émission du numéro RMA. Les frais d'expédition et de manutention des articles retournés sont à votre charge, sauf indication contraire. Vous assumez les risques de perte ou de dommage pendant le transport. Dès réception et inspection de votre retour, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Nous vous informerons également de l'acceptation ou du refus de votre remboursement. En cas d'acceptation, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte bancaire ou à votre mode de paiement initial. Un délai de traitement est souvent nécessaire avant l'affichage du remboursement.
3. Remboursements tardifs ou manquants. Si vous n'avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d'abord vérifier votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre société de carte de crédit ; le remboursement peut prendre un certain temps avant d'être crédité. Enfin, contactez votre banque. Si, après avoir effectué toutes ces démarches, vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l' adresse info@navienmate.com .
4. Échanges. Nous remplaçons uniquement les articles défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez échanger un article contre le même modèle, veuillez nous envoyer un courriel à info@navienmate.com en précisant le motif de votre demande d'échange. Dès réception de notre courriel d'autorisation d'échange, veuillez nous retourner votre article à l'adresse suivante : 20 Goodyear, Irvine, CA 92618, États-Unis, accompagné d'une copie de ce courriel. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'échange à notre entière discrétion.
5. Frais de retour. Les frais de retour sont à votre charge et ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de ce dernier. Pour les articles d'une valeur supérieure à 75 $, nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d'expédition. Nous ne pouvons garantir la réception de votre article retourné.

7. Marchandises non destinées à la revente ou à l'exportation.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site exclusivement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Vous déclarez et garantissez également que tous les achats sont destinés à être livrés aux États-Unis.

8. Informations confidentielles

L'ensemble des informations, documents, produits et services, marques, logos, graphismes et images (« Éléments ») fournis sur ce Site sont protégés par le droit d'auteur et les marques déposées et sont la propriété de NAVIEN, INC. Toute utilisation non autorisée des Éléments contenus sur ce Site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, des lois sur les marques et des lois relatives à la protection de la vie privée et aux communications. Nous vous accordons le droit limité d'afficher les Éléments uniquement sur votre ordinateur personnel et pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Éléments à d'autres fins sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, transmettre et/ou acquérir le contenu ou les éléments affichés sur notre site. Vous n'êtes pas non plus autorisé à télécharger ou à téléverser des programmes contenant des virus ou tout programme ou fichier informatique susceptible d'endommager, de perturber, de ralentir et/ou d'empêcher l'utilisation de notre équipement électronique. Vous n'êtes autorisé à reproduire les informations de compte ou la propriété intellectuelle présentes sur le Site, quel qu'en soit le motif. Vous n'êtes pas autorisé à publier ou à diffuser, par le biais du Site, tout contenu diffamatoire, obscène, menaçant ou injurieux. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, copier ou diffuser tout contenu illégal, abusif, portant atteinte à la vie privée ou susceptible d'inciter à une infraction pénale. Toute utilisation non autorisée du Site entraînera la suspension immédiate et définitive de notre autorisation d'accès.

9. Marques déposées

Tous les droits d'auteur, logos et designs (y compris les illustrations, dessins, textes, images, vidéos, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux) sont la propriété exclusive de Clique to Know, Inc. ou de leurs détenteurs respectifs ayant accordé au Site le droit et la licence d'utilisation de cette propriété intellectuelle. Le contenu décrit ici, y compris les logiciels et l'ensemble du code HTML disponible sur le Site, est protégé par le droit d'auteur, les lois fédérales et étatiques ainsi que les dispositions des traités internationaux. Toute copie, distribution, transmission, publication, création de liens, lien profond ou autre modification de ce Site ou de l'un de ses microsites sans l'autorisation écrite expresse de Clique to Know, Inc. est strictement interdite. Toute violation de cette politique peut constituer une contrefaçon de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle et vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales. Il est interdit de télécharger, publier ou rendre disponible sur ce Site tout contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire de ces droits. Nous n'avons aucune obligation expresse de vous fournir des indications, des marquages ou tout autre élément susceptible de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé par le droit d'auteur ou une marque déposée. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une violation de droits d'auteur, de marques déposées, de droits de propriété ou de tout autre préjudice découlant d'une telle soumission. En soumettant du contenu à un espace public de ce Site, vous garantissez que le propriétaire de ce contenu nous a expressément accordé le droit et la licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables et exempts de redevances, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'intégrer à d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir, pour toute la durée des droits d'auteur applicables. Vous autorisez également tout autre utilisateur final à accéder au contenu, à le consulter, à le stocker ou à le reproduire pour son usage personnel. Vous nous accordez par la présente le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout contenu que vous mettez à disposition sur ce Site. Les dispositions précédentes de cette section s'appliquent également à notre société mère, à nos sociétés affiliées, à nos marchands et à nos fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et chacun d'eux a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou pour son propre compte.

10. Garantie limitée du produit et exclusion de garanties

NAVIEN garantit que le produit est exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat. Si la date d'achat ne peut être identifiée, la période de garantie débute six (6) mois après la date de fabrication. L'enregistrement de la garantie sur www.navienmate.com est obligatoire pour sa validation. La garantie ne s'appliquera que si toutes les informations requises ont été fournies lors de la procédure d'enregistrement. À notre discrétion, nous réparerons ou remplacerons le produit ou tout composant défectueux pendant la période de garantie. Le remplacement sera effectué par un produit ou un composant neuf ou remis à neuf. Si le produit n'est plus disponible, il pourra être remplacé par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.

La garantie est valable pour l'acheteur initial et n'est pas transférable. Conservez le ticket de caisse original ; il servira de preuve d'achat pour faire valoir la garantie. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale des pièces.

La garantie limitée de Navien sera nulle en cas de survenance de l'un des événements suivants :

dommages causés par une utilisation accidentelle, négligente ou abusive du produit
utilisation sur une tension ou un courant inapproprié
utilisation contraire aux instructions d'utilisation
Le démontage, la réparation ou la modification par toute personne autre que NAVIEN ou son représentant de réparation agréé sont interdits. Le démontage, la réparation ou la modification ne doivent pas être effectués par une personne autre que NAVIEN ou son représentant de réparation agréé.
lorsque le produit ou la pièce a été modifié(e) pour en altérer la fonctionnalité ou les capacités
catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les ouragans et les tornades
dommages causés par un stockage inadéquat du produit
l'exposition du produit à des températures extrêmes (chaleur ou froid)
l'exposition du produit à des liquides, à la fumée ou à d'autres substances nocives

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE PRODUIT LIMITÉE PRÉVUE AUX PRÉSENTES, AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, N'EST APPLICABLE CONCERNANT LE PRODUIT OU L'UNE DE SES PIÈCES OU COMPOSANTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU FONDÉ SUR TOUTE AUTRE THÉORIE, CONTRE NAVIEN, CONCERNANT LE PRODUIT OU LES ACTIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL REÇU PAR NAVIEN DE L'ACHETEUR. AUCUN AUTRE RECOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS) NE SERA OFFERT À L'ACHETEUR. LE VENDEUR N'AURA PLUS AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE PRODUIT OU SA VENTE, SON FONCTIONNEMENT ET SON UTILISATION, ET NAVIEN N'ASSUME NI N'AUTORISE L'ASSUMATION D'UNE QUELLE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE PRODUIT.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, NAVIEN, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des produits achetés auprès de nous, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des produits, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation de tout contenu ou produit, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Force Majeure.

Nous ne serons pas responsables envers vous, ni considérés comme ayant manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, la guerre, l'invasion ou les hostilités (qu'une déclaration de guerre soit faite ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, l'état d'urgence national, les révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits du travail (qu'ils concernent ou non notre personnel), ou les restrictions ou retards affectant les transporteurs ou l'incapacité ou le retard dans l'obtention de fournitures de matériaux adéquats ou appropriés, les pannes de télécommunications ou les coupures de courant.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NAVIEN et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés (« Parties indemnisées ») contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les présentes à toute réclamation ou responsabilité à l'encontre des Parties indemnisées, telles que définies aux présentes, concernant tout produit ou service d'un commerçant, toute action ou omission de ce dernier, y compris son manquement à la loi applicable, et tout comportement ou propos, en ligne ou hors ligne, de tout autre utilisateur.

14. Divisibilité

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

15. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions générales sont applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d'utiliser notre Site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos produits (ou à une partie de ceux-ci).

16. Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce Site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation des Documents, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

17. Juridiction

Ce site est exploité depuis les États-Unis. Toutes les questions découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l'État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois (qu'elles soient de l'État de Californie ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application d'une loi autre que celle de l'État de Californie.

18. Avis

Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et remise ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, par courriel ou par tout service de messagerie express permettant un suivi. La notification est réputée reçue à la date de sa remise. Les notifications destinées à Navien doivent être envoyées à l'adresse et/ou à l'adresse électronique suivantes :

Navien, Inc. 20 Goodyear Irvine, CA 92618
Tél. : (877) 689-1541
Télécopieur : (949) 420-0430
info@navienmate.com

19. Avis aux résidents de Californie

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens bénéficient des droits suivants : Pour toute question ou réclamation concernant le Site, veuillez envoyer un courriel à info@navienmate.com . Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante : NAVIEN, à l'attention du responsable des opérations de Navien Mate, 20 Goodyear, Irvine, CA 92618, ou par téléphone au (949) 420-0268 . Les résidents californiens peuvent contacter l'Unité d'assistance aux consommateurs de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires de consommation de Californie par courrier à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

20. Arbitrage contraignant

Vous acceptez que : (1) tout litige, différend ou controverse que vous pourriez avoir contre NAVIEN, découlant du présent Contrat, du présent Site, ou de l’achat, de l’utilisation de tout produit ou service, et/ou tout dommage corporel ou matériel résultant de l’utilisation de tout produit acheté, soit résolu exclusivement par un arbitrage définitif et exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et mené devant un arbitre unique conformément aux Règles et Procédures applicables établies par l’AAA (« Règles et Procédures ») ; (2) l’arbitrage se tiendra dans le comté d’Orange, en Californie, ou à tout autre endroit convenu d’un commun accord entre vous et NAVIEN ; (3) l’arbitre appliquera le droit californien conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage et aux délais de prescription applicables, et respectera les privilèges reconnus par la loi ; (4) aucune réclamation ne pourra faire l’objet d’un arbitrage collectif ou représentatif ; l’arbitrage ne peut statuer que sur les réclamations individuelles de l’utilisateur final et/ou de NAVIEN. L’arbitre ne peut pas regrouper ni joindre les réclamations d’autres personnes ou parties se trouvant dans une situation similaire ; (5) si une partie quelconque de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle est contraire au Règlement d’arbitrage de l’AAA, les autres dispositions demeurent en vigueur et sont interprétées conformément à leurs termes, comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contraire n’y figurait pas. Pour plus d’informations sur l’AAA et son Règlement d’arbitrage, veuillez consulter son site web à l’ adresse http://www.adr.org .